La vente d’une voiture nécessite de rassembler un certain nombre de documents administratifs. Pour faciliter la transaction et éviter les mauvaises surprises, il est nécessaire de bien préparer ces éléments en amont. Voici un tour d’horizon des papiers et documents à présenter lors de la vente de votre véhicule.
Le certificat d’immatriculation, pièce maîtresse de la vente
Le certificat d’immatriculation, également appelé carte grise, est le document principal à fournir au moment de conclure la vente. Il doit être remis au nouvel acquéreur, avec une mention « vendu le » ou « cédé le » ainsi que la date et l’heure de la cession. Si la carte grise est établie au nom de plusieurs titulaires, chacun d’eux doit signer le document.
La situation du véhicule
Pour vendre un véhicule d’occasion, il est impératif de présenter un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours. Ce document garantit que le véhicule ne fait pas l’objet d’une procédure de gage ou d’opposition, qui empêcherait la réalisation de la vente.
Le contrôle technique : une condition sine qua non pour céder son véhicule
Un véhicule de plus de quatre ans doit obligatoirement passer par un contrôle technique avant d’être mis en vente. Le procès-verbal de contrôle, datant de moins de six mois, doit être communiqué à l’acheteur. Si des travaux ont été réalisés sur le véhicule suite à ce contrôle, il est également recommandé de présenter les factures correspondantes.
Dérogations au contrôle technique
Notez que certaines catégories de véhicules sont exemptées du contrôle technique obligatoire pour la vente. Il s’agit notamment des voitures de collection et des véhicules destinés à l’exportation hors Union Européenne.
La déclaration de cession et le certificat de cession administrative
Une fois la transaction conclue, un formulaire Cerfa de déclaration de cession d’un véhicule doit être rempli par le vendeur et l’acquéreur. Ce document officiel comporte trois exemplaires :
- un pour le vendeur (exemplaire n°1)
- un pour l’acheteur (exemplaire n°2)
- un pour la préfecture (exemplaire n°3).
Enfin, un certificat de cession administrative, également appelé certificat de vente, doit être établi en deux exemplaires : un pour le vendeur et un pour l’acheteur. Ce document reprend notamment les informations figurant sur le certificat d’immatriculation et sur le formulaire Cerfa de déclaration de cession.
Les pièces justificatives à fournir lors de la vente
Au moment de la vente, le vendeur doit également remettre à l’acheteur diverses pièces justificatives. Parmi elles :
- une copie de votre pièce d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture d’électricité, quittance de loyer…)
- pour les véhicules étrangers, une attestation d’identification du véhicule délivrée par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou par un organisme agréé.
Les documents nécessaires pour préparer au mieux la reprise de votre voiture
En cas de reprise de votre véhicule par un professionnel, certains documents supplémentaires peuvent être demandés. Il est ainsi conseillé de vous munir :
- du carnet d’entretien du véhicule, pour garantir son bon suivi
- des factures des réparations effectuées, afin de prouver que les éventuels problèmes ont été pris en charge sérieusement
- de la notice d’utilisation du véhicule, pour permettre au nouvel acquéreur de se familiariser avec celui-ci.
En rassemblant tous ces documents, vous mettez toutes les chances de votre côté pour vendre votre véhicule dans les meilleures conditions possibles. N’hésitez pas à anticiper cette étape afin de faciliter la transaction et de rassurer votre acheteur.